Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

• Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique etc.
• Copie de la carte d'identité national.
• Bulletin n°3.

Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique pour les confections, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçant une activité dans le cadre d'une installation mobile et déplaçable

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

• Demande sur papier libre précisant la durée de cette occupation, nombre des jours,l'adresse du local...
• Une copie de l'attestation de conformité du local.
• Une copie de l'autorisation d'ouverture du local.

Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, des pancartes fixes, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce à l'industrie et autres métiers

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

• Une demande sur papier libre.
• Une copie de certificat de conformité du local.